Les règles TVA par marketplace française en 2026
Depuis le 1er juillet 2021, la directive européenne sur la TVA e-commerce a profondément modifié les règles applicables aux vendeurs tiers sur les marketplaces. Le principe central est le suivant : pour les ventes B2C réalisées par des vendeurs non-UE sur une marketplace, c'est désormais la marketplace elle-même qui est redevable de la TVA. Mais cette règle a des limites importantes.
Amazon France (Amazon.fr)
Amazon applique le liability shift pour les vendeurs tiers non-UE sur les ventes B2C en France. Concrètement, Amazon collecte et reverse la TVA française à votre place sur ces ventes. Cependant, cette règle ne vous dispense pas d'immatriculation TVA dans les cas suivants :
- Vous utilisez Amazon FBA France (vos produits sont physiquement stockés en France)
- Vous vendez en B2B (entreprises françaises) — le liability shift ne s'applique pas
- Vous réalisez des ventes directes (Vendor Central, livraisons depuis entrepôt hors France)
- Amazon vous demande votre numéro de TVA FR pour maintenir votre compte vendeur actif
Cdiscount
Cdiscount applique également le mécanisme de collecte TVA pour les vendeurs marketplace non-UE depuis 2021. Cependant, pour être référencé sur la plateforme et accéder aux outils vendeurs, Cdiscount peut exiger que vous disposiez d'un numéro de TVA français ou que vous justifiiez d'une immatriculation dans un pays de l'UE.
Fnac Marketplace et Rakuten
Fnac et Rakuten collectent la TVA pour les vendeurs non-UE sur les ventes B2C. Comme pour Amazon, l'obligation d'immatriculation subsiste si vous avez du stock en France ou si vous réalisez des ventes B2B. Ces plateformes demandent régulièrement une mise à jour des informations fiscales de leurs vendeurs.
eBay France et Etsy France
eBay et Etsy collectent également la TVA française pour les vendeurs non-UE depuis 2021. Cependant, si vous vendez en France via ces plateformes tout en ayant du stock physique en France (exemple : dropshipping avec prestataire logistique français), l'obligation d'immatriculation TVA reste entière.
Seuil d'immatriculation TVA requis par marketplace
| Marketplace | Seuil d'immatriculation | Liability shift (non-UE) | Numéro TVA FR requis |
|---|---|---|---|
| Amazon FR | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ✅ Oui (FBA) |
| Cdiscount | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ⚠️ Recommandé |
| Fnac Marketplace | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ⚠️ Recommandé |
| Rakuten | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ⚠️ Recommandé |
| eBay FR | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ⚠️ Recommandé |
| ManoMano | 0 € (immédiat) | ✅ Oui (B2C) | ⚠️ Recommandé |
Liability shift : quand la marketplace collecte la TVA à votre place
Le liability shift (transfert de responsabilité TVA) est le mécanisme par lequel une marketplace devient redevable de la TVA à la place du vendeur. En France, depuis le 1er juillet 2021, ce mécanisme s'applique dans deux situations :
- Vendeur non établi dans l'UE : toutes les ventes B2C via une marketplace sont soumises au liability shift, quelle que soit la valeur du bien
- Vendeur établi dans l'UE ou hors UE, bien importé de valeur ≤ 150 € : la marketplace collecte la TVA sur les importations de faible valeur
Ce que le liability shift ne couvre pas :
- Les ventes B2B (entreprise à entreprise) : la TVA reste à la charge du vendeur
- Le stock physique en France : si vous avez des marchandises entreposées en France, vous avez une obligation TVA indépendante de la collecte par la marketplace
- Les ventes directes en dehors de la marketplace (votre propre site e-commerce)
- Les services numériques : les règles de lieu de taxation s'appliquent différemment
Quand avez-vous encore besoin d'un représentant fiscal ?
Malgré le liability shift, de nombreux vendeurs étrangers sur les marketplaces françaises ont toujours besoin d'un représentant fiscal TVA agréé. Voici les situations les plus fréquentes en 2026 :
- Vous utilisez FBA France : Amazon FBA implique un stock physique en France. Vous devez vous immatriculer à la TVA française et désigner un représentant fiscal (si vous êtes hors UE) pour déclarer la TVA sur vos mouvements de stock
- Vous avez un entrepôt ou un 3PL en France : même logique qu'avec FBA — la présence physique de marchandises en France crée une obligation TVA
- Vous vendez en B2B via une marketplace : les ventes à des entreprises françaises ne bénéficient pas du liability shift et doivent être déclarées
- Vous voulez récupérer la TVA française : pour récupérer la TVA sur vos achats en France (frais logistiques, frais Amazon, publicité...), vous devez avoir un numéro de TVA français et être représenté fiscalement
- Votre marketplace l'exige : certaines marketplaces conditionnent l'accès à leur plateforme ou à des fonctionnalités avancées à la fourniture d'un numéro de TVA FR valide
Pour plus d'informations sur les obligations des vendeurs sur Amazon, consultez notre page représentant fiscal Amazon France.